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Jugements: l'audition personnelle dans le processus de soins est obligatoire

Jugements: l'audition personnelle dans le processus de soins est obligatoire


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BGH: démonstration forcée possible si nécessaire

(jur) Avant de mettre en place une prise en charge, les personnes concernées doivent toujours être entendues par le tribunal des soins. Cela sert non seulement le droit de l'intéressé de lui donner le droit d'être entendu, mais surtout il doit aussi donner au tribunal une impression personnelle immédiate, a souligné la Cour fédérale de justice (BGH) dans une décision récemment publiée le 29 juin 2016 (réf.: XII Par exemple 603/15). Le simple fait que la personne à soigner refuse de ne pas vouloir les soins ou refuse le soignant ne constitue pas une raison pour renoncer aux soins, selon les juges de Karlsruhe.

Dans ce cas précis, un homme divorcé avait demandé les soins de son ex-épouse, pharmacienne et ancienne avocate. Le contexte en était une procédure de péréquation des bénéfices qui était en cours depuis 2007 à la suite du divorce. Il est précisé comment les actifs respectifs des époux divorcés doivent être répartis. Cependant, l'ex-épouse a refusé de coopérer, de sorte que le processus de péréquation n'a pas pu être achevé.

L'homme divorcé a finalement voulu mettre son ex-femme en charge et a évoqué ses problèmes psychologiques. Le contrôle ne devrait avoir lieu que dans le domaine "Représentation dans la procédure de péréquation des bénéfices".

La femme a refusé les soins et a refusé d'être examinée par un expert. Ce dernier a néanmoins supposé que la femme était «partiellement incapable de faire des affaires» dans toutes ses procédures de divorce.

Le tribunal de district de Frankenthal n'a pas été convaincu et a rejeté la nomination d'un superviseur. La femme ne l'a pas non plus écouté personnellement. Cela n'a tout simplement pas fait l'objet d'une audience.

Dans sa décision, le BGH a annulé la décision du tribunal de district. Selon la loi, l'intéressé doit être entendu en personne avant de nommer un superviseur. Cependant, cela ne signifie pas que l'audition peut généralement être annulée si le superviseur n'est pas nommé.

Parce que l'audition personnelle par le tribunal de la petite enfance sert non seulement le droit d'être entendu par l'intéressé, mais aussi «de donner au tribunal une impression immédiate de l'intéressé». Si cela n'apparaît pas lors d'une audition, les opportunités informelles devraient d'abord être épuisées, comme rendre visite à la personne concernée à son domicile. Si nécessaire, l'intéressé peut également être traduit par la force.

De plus, la réticence de l'ex-épouse à coopérer avec un superviseur ne faisait pas du passé le besoin de soins stimulés. Ici, la femme a refusé d'être examinée personnellement par l'expert, de sorte que l'avis de l'expert ne pouvait pas justifier une surveillance. Cependant, il y a des indications suffisantes par la suite qu'il y a un besoin de soins. Le tribunal aurait dû clarifier cela lors de l'audience personnelle. fle

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Commentaires:

  1. Azrael

    excusez-moi, j'ai supprimé cette phrase

  2. Mathe

    Incroyable )))))))

  3. Manolito

    À mon avis, vous commettez une erreur. Je peux défendre la position. Écrivez-moi en MP, on en parlera.

  4. Leroy

    Vous devriez le dire - une grossière erreur.

  5. Bryen

    Je félicite, quels mots ..., une idée remarquable

  6. Bakari

    informations merveilleusement utiles



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